Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026.

Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent l'utilisation du service Hypnosmera, accessible à l'adresse hypnosmera.com {{À CONFIRMER : domaine final}}. L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Hypnosmera est un service en ligne permettant de générer des séances d'hypnose ASMR personnalisées, à partir de paramètres choisis par l'utilisateur (objectif, durée, voix, ambiance sonore). Les séances sont produites par des outils d'intelligence artificielle et délivrées sous forme de fichier audio téléchargeable et lisible en ligne.

2. Accès et inscription

L'accès au service requiert la création d'un compte gratuit, soit par e-mail et mot de passe, soit via la connexion Google. L'utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux ou multiplication de comptes pour contourner les quotas gratuits est interdit.

3. Offres et tarifs

Trois offres sont proposées :

• Gratuit — 2 séances offertes, jusqu'à 10 min, ambiances et voix limitées.
• Pro — 9 € / mois ou 90 € / an, 20 séances par mois, jusqu'à 20 min, accès à toutes les voix et ambiances, génération prioritaire.
• Illimité — 19 € / mois ou 190 € / an, séances illimitées, jusqu'à 30 min, accès anticipé aux nouveautés.

Les tarifs incluent la TVA française au taux en vigueur. Le paiement est sécurisé par Stripe.

4. Renouvellement et annulation

Les abonnements payants sont reconduits automatiquement à l'échéance mensuelle ou annuelle. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace, sans frais ni motif. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — l'accès au service est conservé jusqu'à cette date.

Droit de rétractation : en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le service étant exécuté immédiatement après commande (génération de la première séance), l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la première utilisation.

5. Quotas et limites

Les quotas de séances sont rattachés au cycle de facturation et ne sont pas reportables d'un cycle à l'autre. La durée maximale par séance est fixée par l'offre choisie.

6. Propriété des contenus

Le texte et le fichier audio des séances générées sont la propriété de l'utilisateur qui les a commandées, pour un usage personnel et non commercial. Toute revente, rediffusion publique, distribution massive ou utilisation à des fins thérapeutiques professionnelles est interdite sans autorisation préalable écrite de Hypnosmera.

7. Usage du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Hypnosmera dans le respect des lois et des bonnes mœurs. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'exploitation à des fins illicites
• La génération de contenus à caractère discriminatoire, violent, haineux ou pornographique
• La revente ou la mise à disposition publique des séances générées
• L'automatisation abusive ou le scraping de l'API

8. Mise en garde santé

Hypnosmera est un outil de bien-être destiné à la relaxation, au sommeil et à la détente. Il ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

L'utilisation est déconseillée aux personnes souffrant de troubles psychiatriques, dissociatifs ou épileptiques sans avis médical préalable. Ne jamais écouter une séance en conduisant, en utilisant des machines, ou dans toute situation nécessitant une vigilance.

9. Limitation de responsabilité

Hypnosmera met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ponctuelles liées à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire tiers (Anthropic, ElevenLabs, Stripe, Supabase, Vercel).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

Hypnosmera peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.